Aides aux travaux, tout ce qu'il faut savoir !

Publié le : 2017/08/23 à 14:26 - Mis à jour le 2017/08/23 à 14:30

L'été ou la rentrée, c'est le moment peut-être pour vous d'enclencher des travaux de rénovation. Excellente idée ! Le nouveau formulaire EcoPTZ va vous permettre de financer ces travaux plus facilement.

Le rappel des aides existantes

Vous êtes propriétaire occupant de votre résidence principale ou propriétaire bailleur d’un logement locatif ? Dans un ou cas comme dans l’autre, vous souhaitez engager des travaux d’économies d’énergie ? Pour financer vos travaux, plusieurs dispositifs sont mobilisables. Vous trouverez ci-dessous les différentes catégories d'aides financières possibles et votre conseiller INFO ENERGIE de l'ALEC 01, lors d'un rendez-vous gratuit, vous présentera plus spécifiquement les aides auxquelles vous pouvez prétendre et leurs cumuls possibles.
 
Eco-prêt à taux zéro pour les particuliers

C’est un prêt, disponible jusqu'au 31 décembre 2018 destiné à financer des travaux d’économies d’énergie dans les logements construits avant le 1er janvier 1990. Il peut être souscrit par les propriétaires occupants, locataires, propriétaires bailleurs, société civile non soumise à l’impôt sur les sociétés. Les travaux doivent être réalisés dans un délai de trois ans à l’issue de l’émission de l’offre de prêt.
Les travaux financés par l’éco-prêt doivent également être réalisés par des professionnels qualifiés RGE (Reconnus Garants de l’Environnement).

Depuis le mois d'avril 2017 un nouveau formulaire est disponible. Il précise les critères techniques à respecter pour chaque poste de travaux.

L'EcoPTZ est proposé par la plupart des établissements bancaires jusqu'à un montant de 30 000€ à taux zéro sur 15 ans. Il est sans intérêt bancaire, seuls les coûts d’assurance sont à votre charge. Ce prêt est intéressant puisqu'il permet d'augmenter votre capacité d’investissement en remboursant cet emprunt par les économies générées par vos travaux. Parlez-en à votre banquier.
 
Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE)

Il s’agit d’un dispositif fiscal permettant aux propriétaires occupants, locataires, ou occupants à titre gratuit un credit sur leur impôt sur le revenu pour les dépenses liées à des travaux d’amélioration énergétique (isolation, changement de fenêtres, installation d’une chaudière à condensation, d’un chauffe-eau solaire, d’une chaudière bois...) entrepris dans le logement qu’ils occupent à condition d'atteindre certains niveaux de performance technique. Les travaux doivent être mis en oeuvre et facturés par des professionnels qualifiés RGE (Reconnus Garants de l’Environnement).

Le plafond de dépenses éligibles au crédit d’impôt est de 16 000 euros pour un couple et de 8 000 euros pour une personne seule. Il est majoré de 400 euros par personne à charge et s’entend pour des dépenses engagées sur une période de cinq années consécutives. Le CITE vient soit en déduction de votre impôt sur le revenu, soit en remboursement de la part du Trésor Public, si vous n’êtes pas imposable. Pour les travaux achevés et facturés avant le 31 décembre 2017, il représente 30 % du montant TTC des dépenses éligibles, déduction faite des primes et subventions reçues par ailleurs. Ainsi, si vous bénéficiez d'une aide publique ou d’une prime pour l'achat des équipements et des matériaux (conseil régional, conseil général, ANAH, CEE...), le calcul se fera sur le montant restant à charge. Il est cumulable avec l'éco-PTZ.
 
Certificats d’Economies d’Energie (CEE)

Les CEE ont été mis en place dans le but d'obliger les fournisseurs d'énergie à promouvoir des travaux d'économies d'énergie auprès de leurs clients (particuliers, collectivités...), en apportant par exemple un soutien financier sous forme de primes ou de prêts bonifiés. Certains fournisseurs préfèrent proposer des diagnostics ou des conseils gratuits. Les travaux éligibles aux CEE font l’objet de fiches standardisées précisant le montant des certificats récupérables, mesurés en kWh cumulés sur la durée de vie de la mesure et actualisés. Ces kWh cumac sont échangés entre les acteurs et valorisés à un prix déterminé par le marché.

Que vous soyez propriétaire occupant ou bailleur, vous pouvez valoriser vos travaux d’amélioration énergétique :

  • soit directement en négociant auprès d'un des acteurs, votre conseiller info énergie vous guidera dans les étapes à suivre.
  • soit, dans le cas où votre artisan travaille avec l'un de ces acteurs, en faisant apparaître une remise « CEE » le devis qu'il vous proposera. Parlez-en à votre artisan au moment où il établit les devis.

Attention, dans le cadre du programme Habiter mieux, les CEE sont directement valorisés en contrepartie de l’aide octroyée par l’ANAH. Il n’est donc pas possible de les valoriser à nouveau.
Les ménages justifiant d’un revenu fiscal de référence au titre de l’année N-1, inférieur aux seuils définis par l’ANAH (catégorie modeste ou très modeste) peuvent bénéficier de CEE bonifiés.
Pour la valorisation des CEE, vous devez aussi recourir à des professionnels qualifiés RGE (Reconnus Garants de l’Environnement).
 
La TVA réduite

Le taux de TVA sur l’achat de matériel et les frais de main d’oeuvre relatifs aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien, réalisés dans des logements achevés depuis plus de deux ans, est de 10 %. toutefois, depuis le 1er janvier 2014, les travaux d’économies d’énergie éligibles au crédit d’impôt ainsi que les travaux dits « induits », c’est-à-dire ceux qui leur sont indissociablement liés (cf. Bulletin Officiel des Impôts) bénéficient d’une TVA à 5,5%. Attention, pour bénéficier du taux réduit, les travaux « induits » doivent être facturés au maximum trois mois avant ou trois mois après les travaux d’économies d’énergie. Même si les propriétaires bailleurs ne sont plus éligibles au crédit d’impôt, les travaux destinés à l’amélioration de la performance énergétique de leur logement locatif bénéficient d’une TVA à 5,5%.
 
Subventions et autres aides :

Aides de l'ANAH

Si vous êtes propriétaire occupant et sous conditions de ressource et de perfomance des travaux, vous pouvez bénéficier de subventions de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat). Ces subventions peuvent être complétées par des primes complémentaires des collectivités locales dans le cadre du programme national « Habiter Mieux ». Pour pouvoir bénéficier de l'aide, vous devez vous adresser à un opérateur spécialisé selon votre département. Vous pourrez être orienté vers votre opérateur en appelant la plateforme nationale Rénovation Info Service.
Si vous êtes propriétaire bailleur, vous pouvez bénéficier d’aide de l’ANAH, à condition que les travaux conduisent à une économie d’énergie de 35 % dans votre logement locatif entre la situation avant travaux et après travaux et que vous vous engagiez à louer pour une durée minimum de 9 ans à loyer conventionné.
 
Aides locales

Certaines collectivités proposent des aides à la pierre ou des aides à l'amélioration énergétique des logements. Il peut s'agir de subvention selon la performance à atteindre, de conditions de financement privilégiées ou encore d'appels à projets. Les conseillers INFO ENERGIE de l'ALEC 01 vous indiquera si votre projet est éligible à ces aides.

  • Contactez votre conseiller au 04 74 45 16 46.