Mentions légales

Bienvenue sur le site www.alec01.fr.

En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la notice légale et vous vous engagez à la respecter. Le contenu de ce document peut être amené à changer, nous vous invitons par conséquent à le consulter régulièrement.

 

1. Notice légale

Le site www.alec01.fr. est la propriété de l'Agence Locale de l'Energie et du Climat de l'Ain.

La directrice de la publication du site www.alec01.fr est Marie Alexandre, en sa qualité de directrice.

Le Webmaster est Océane Gaborit en sa qualité de chargée de l'information du public.

Le site est hébergé par la société OVH.

Le site a été développé par l'agence Bigbang Communication.

" En conformité avec les dispositions sur la protection des données personnelles, le traitement automatisé de données nominatives effectué dans le cadre du site web www.alec01.fr est légal en France auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) avec la dispense n°7 propres aux sites institutionnels. (Voir http://www.cnil.fr/en-savoir-plus/deliberations/deliberation/delib/107/h)

 

2. Informations d'ordre technique

Vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce site et l'utiliser, et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

Vous reconnaissez également avoir été informé que le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communications ou difficultés techniques ou en cas de dépassement des quotas liés à l'hébergeur.

Pour des raisons de maintenance, l'ALEC 01 pourra interrompre le site.

 

2.1 Cookies

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence d'un cookie et notamment de la refuser, de la manière suivante :

- si vous naviguez sur Internet avec le navigateur "Internet Explorer 6 ou plus (Microsoft)", cliquez sur la barre de menu "Affichage", puis sur "Option", puis sur "Avancées".

Parmi les différents avertissements que vous pouvez activer, le quatrième est intitulé "Avertir avant d'accepter les cookies", le cinquième est intitulé "Refuser toujours les cookies".

- Si vous naviguez sur Internet avec le navigateur "Communicator (Netscape)", Mozilla Firefox : cliquez sur la barre de menu sur "Editions", puis sur "Préférence", et mettez "Avancées" en surbrillance, puis choisissez l'option désirée. Certaines versions inclus cette option dans le menu "outils > Options".

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression, relativement aux données nominatives le concernant, communiquées par le biais du cookie dans les conditions indiquées ci-dessus au chapitre "Loi Informatique et Liberté".

Même si les cookies ne sont pas actuellement exploités sur le site www.alec01.fr, cela pourra être réalisé par la suite dans le cadre du développement des fonctionnalités de ce site.

Il est à noter que de multiples informations sont enregistrées lors de vos visites et ce uniquement à des fins de sécurité et d'analyse statistiques (adresse IP, référants, recherches sur le site, etc.)

 

3. Ce que vous devez savoir sur le Web

Il est difficile de garantir à 100 % la sécurité des données transmises sur Internet. Bien que nous mettions tout en oeuvre pour protéger les informations personnelles, nous ne pouvons assurer ni garantir que les informations transmises directement ou par le biais de ces services en ligne soient totalement sécurisées.

La communication d'informations vous concernant intervient par conséquent à vos risques et périls, même si dès réception de ces informations, nous nous efforçons d'assurer leur sécurité.

 

4. Le contenu du site

www.alec01.fr met à votre disposition des informations d'ordre pratique (informations générales, rappels d'actions, dossiers spécialisés, etc..), des outils divers, des informations dans différents domaines, ou encore des articles de la presse spécialisée relative aux sujets abordés. Ces informations ne sauraient être assimilées à du conseil et prestations tel qu'il est pratiqué par l'ALEC 01 directement ou au sein de ses locaux, et il est, notamment, recommandé de ne prendre aucune décision sur la seule base des informations contenues sur ce site.

Malgré le soin avec lequel l'ALEC 01 vérifie ces informations et outils, elle ne garantit ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, et ne saurait être tenue responsable en cas d'erreur, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

De même, le contenu des articles publiés en ligne n'engage que leurs auteurs. Vous devez conserver votre propre jugement clinique, ainsi que votre esprit critique.

L'ALEC 01 ne pourra être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, de tout dommage subi ou allégué directement, indirectement ou par quiconque du fait de la consultation ou de l'utilisation des informations accessibles sur son site.

 

4.1 Services en ligne

L'accès à ces pages est protégé par une procédure de connexion (inscription, validation par mail, identification). L'ALEC 01 réserve l'accès de certains documents à des groupes d'utilisateurs particuliers inscrits à la demande sur ces groupes d'accès ciblés. Vous pouvez obtenir la liste de ces groupes et les modalités d'inscriptions en contactant Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Toute nouvelle personne inscrite sur le site sera automatiquement inscrite à la réception de la lettre d’information (La newsletter). Elle sera donc automatiquement avertie qu'elle recevra la prochaine lettre d'information du site et elle pourra alors résilier son inscription automatique en cliquant sur le lien en bas de la lettre.

Ces services en lignes sont, et de manière non exhaustive :
accès au centre de ressources
envoi d’une lettre d’information électronique (La newsletter)

 

5. Vos obligations en tant qu'utilisateur

5.1 Respect d'autrui

Vous êtes tenu de respecter les législations applicables (relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles notamment).

Vous devez notamment vous abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles vous accédez, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à la réputation, à la considération, à l'image ou à la sensibilité d'un autre utilisateur ou de toute autre personne, en évitant toute mention, message ou texte diffamant, provocant, malveillant, ou menaçant.

 

5.2 Propriété intellectuelle

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir faire, et tous autres éléments composants le site sont la propriété exclusive de l'ALEC 01.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que se soit, sans l'autorisation expresse de la directrice de la publication Marie Alexandre est interdite et constituerait une contrefaçon.

Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions relatives à la protection juridique des bases de données, et dont l'ALEC 01 est producteur, à l'exclusion des droits déjà déposés par les concepteurs et détenteurs des moteurs logiciels utilisés.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de la directrice de la publication Marie Alexandre est donc prohibée.

 

5.3 Les liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet, sont soumis à l'autorisation expresse et préalable de l'ALEC 01.

L'ALEC 01 tente de ne référencer que des sites conformes aux législations applicables. Cependant, elle ne dispose d'aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne saurait être tenue responsable du fait des informations contenues sur ces sites.

Les utilisateurs et visiteurs du site Internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction du site www.alec01.fr en informant toutefois le webmaster du site par mail ou courrier.

 

6. Quelles sont les informations collectées ?

Nous vous proposons sur ce site de nous fournir les renseignements (notamment votre nom et vos coordonnées) qui nous permettront de vous adresser la documentation que vous souhaitez et qui vous permettront aussi de télécharger les documents et brochures que vous aurez choisies.

Si vous ne souhaitez pas recevoir de documentation ou bénéficier de nos services vous pouvez visiter notre site sans avoir à vous identifier ou à vous enregistrer.

Si vous souhaitez nous adresser un message électronique, votre adresse électronique sera automatiquement collectée, ce qui nous permettra de répondre à votre courrier.

 

7. A qui sont destinées les informations collectées ?

Les informations personnelles vous concernant et collectées dans le cadre du présent site sont destinées à l'ALEC 01 et aux sociétés, services publics, en relation avec l'agence, chargés de répondre à vos demandes.

Votre adresse IP est destinée à l'analyse des accès par l'ALEC 01 et est soumis au secret professionnel.

 

8. Comment exercer votre droit d'accès et de rectification ?

Conformément aux législations de protection des données personnelles en vigueur (notamment directive CE n°95/46) vous disposez d'un droit d'accès relativement aux informations vous concernant et vous pouvez par conséquent en obtenir copie, ou encore en demander la rectification, le cas échéant.

Ce droit d'accès et de rectification peut être exercé par courrier électronique en envoyant une demande par le biais du formulaire de contact ou par courrier postal adressé à :
ALEC 01
Webmaster
102 boulevard Edouard Herriot
BP 88405
01008 Bourg-en-Bresse CEDEX

Conformément aux législations de protection des données personnelles, il s'agit d'un droit individuel qui ne peut être exercé que par la personne concernée relativement à ses propres informations : pour des raisons de sécurité, le service concerné devra donc vérifier votre identité afin d'éviter toute communication d'informations confidentielles vous concernant à une autre personne que vous.

En cas de rectification, nous vous adresserons, sur simple demande, une copie de vos informations telles que rectifiées.

 

9. Pour plus d'informations

Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez contacter l'ALEC 01 par les différents moyens en vigueur.