Mentions légales et Politique de confidentialité

Bienvenue sur le site www.alec01.fr.

En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la notice légale et vous vous engagez à la respecter. Le contenu de ce document peut être amené à changer, nous vous invitons par conséquent à le consulter régulièrement.

 

1. Notice légale

Le site www.alec01.fr. est la propriété de l'Agence Locale de l'Energie et du Climat de l'Ain.

La directrice de la publication du site www.alec01.fr est Marie Alexandre, en sa qualité de directrice.

Le Webmaster est Gaëlle Lethenet en sa qualité de chargée de communication.

Le site est hébergé par la société OVH, 140 quai du Sartel, 59100 Roubaix - Téléphone : 0899 701 761

Le site a été développé par l'agence Bigbang Communication.

" En conformité avec les dispositions sur la protection des données personnelles, le traitement automatisé de données nominatives effectué dans le cadre du site web www.alec01.fr est légal en France auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) avec la dispense n°7 propres aux sites institutionnels. (Voir http://www.cnil.fr/en-savoir-plus/deliberations/deliberation/delib/107/h)

2. Informations d'ordre technique

Vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce site et l'utiliser, et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

Vous reconnaissez également avoir été informé que le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communications ou difficultés techniques ou en cas de dépassement des quotas liés à l'hébergeur.

Pour des raisons de maintenance, l'ALEC 01 pourra interrompre le site.

 

2.1 Cookies

Nous vous invitons à consulter l'article suivant pour prendre connaissance de notre Politique concernant les cookies

 

3. Ce que vous devez savoir sur le Web

Il est difficile de garantir à 100 % la sécurité des données transmises sur Internet. Bien que nous mettions tout en oeuvre pour protéger les informations personnelles, nous ne pouvons assurer ni garantir que les informations transmises directement ou par le biais de ces services en ligne soient totalement sécurisées.

La communication d'informations vous concernant intervient par conséquent à vos risques et périls, même si dès réception de ces informations, nous nous efforçons d'assurer leur sécurité.

 

4. Le contenu du site

www.alec01.fr met à votre disposition des informations d'ordre pratique (informations générales, rappels d'actions, dossiers spécialisés, etc..), des outils divers, des informations dans différents domaines, ou encore des articles de la presse spécialisée relative aux sujets abordés. Ces informations ne sauraient être assimilées à du conseil et prestations tel qu'il est pratiqué par l'ALEC 01 directement ou au sein de ses locaux, et il est, notamment, recommandé de ne prendre aucune décision sur la seule base des informations contenues sur ce site.

Malgré le soin avec lequel l'ALEC 01 vérifie ces informations et outils, elle ne garantit ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, et ne saurait être tenue responsable en cas d'erreur, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

De même, le contenu des articles publiés en ligne n'engage que leurs auteurs. Vous devez conserver votre esprit critique.

L'ALEC 01 ne pourra être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, de tout dommage subi ou allégué directement, indirectement ou par quiconque du fait de la consultation ou de l'utilisation des informations accessibles sur son site.

 

4.1 Services en ligne

L'accès à ces pages est protégé par une procédure de connexion (inscription, validation par mail, identification). L'ALEC 01 réserve l'accès de certains documents à des groupes d'utilisateurs particuliers inscrits à la demande sur ces groupes d'accès ciblés. Vous pouvez obtenir la liste de ces groupes et les modalités d'inscriptions en contactant Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Vous pouvez également vous inscrire à la lettre d'information de l'Alec01 à l'aide du bloc en bas de page vous proposant cette fonctionnalité.

Ces services en lignes sont, et de manière non exhaustive :
accès au centre de ressources
envoi d’une lettre d’information électronique (La newsletter)
Formulaires de contact présents sur le site

 

5. Vos obligations en tant qu'utilisateur

5.1 Respect d'autrui

Vous êtes tenu de respecter les législations applicables (relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles notamment).

Vous devez notamment vous abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles vous accédez, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à la réputation, à la considération, à l'image ou à la sensibilité d'un autre utilisateur ou de toute autre personne, en évitant toute mention, message ou texte diffamant, provocant, malveillant, ou menaçant.

 

5.2 Propriété intellectuelle

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir faire, et tous autres éléments composants le site sont la propriété exclusive de l'ALEC 01.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que se soit, sans l'autorisation expresse de la directrice de la publication Marie Alexandre est interdite et constituerait une contrefaçon.

Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions relatives à la protection juridique des bases de données, et dont l'ALEC 01 est producteur, à l'exclusion des droits déjà déposés par les concepteurs et détenteurs des moteurs logiciels utilisés.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de la directrice de la publication Marie Alexandre est donc prohibée.

 

5.3 Les liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet, sont soumis à l'autorisation expresse et préalable de l'ALEC 01.

L'ALEC 01 tente de ne référencer que des sites conformes aux législations applicables. Cependant, elle ne dispose d'aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne saurait être tenue responsable du fait des informations contenues sur ces sites.

Les utilisateurs et visiteurs du site Internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction du site www.alec01.fr en informant toutefois le webmaster du site par mail ou courrier.

 

6. Quelles sont les informations collectées ?

Nous vous proposons sur ce site de nous fournir les renseignements (notamment votre nom et vos coordonnées) qui nous permettront de vous adresser la documentation que vous souhaitez et qui vous permettront aussi de télécharger les documents et brochures que vous aurez choisies.

Si vous ne souhaitez pas recevoir de documentation ou bénéficier de nos services vous pouvez visiter notre site sans avoir à vous identifier ou à vous enregistrer.

Si vous souhaitez nous adresser un message électronique, votre adresse électronique sera automatiquement collectée, ce qui nous permettra de répondre à votre courrier.

Nous vous invitons à consulter la partie "RGPD" plus bas dans cet article pour en savoir plus sur les informations collectées et traitées par ce site.

 

7. A qui sont destinées les informations collectées ?

Les informations personnelles vous concernant et collectées dans le cadre du présent site sont destinées à l'ALEC 01 et aux sociétés, services publics, en relation avec l'agence, chargés de répondre à vos demandes.

Votre adresse IP est destinée à l'analyse des accès par l'ALEC 01 ainsi qu'au prestataire chargé de la sécurité du site Internet.

 

8. Comment exercer votre droit d'accès et de rectification ?

Conformément aux législations de protection des données personnelles en vigueur (notamment directive CE n°95/46) vous disposez d'un droit d'accès relativement aux informations vous concernant et vous pouvez par conséquent en obtenir copie, ou encore en demander la rectification, le cas échéant.

Ce droit d'accès et de rectification peut être exercé par courrier électronique en envoyant une demande par le biais du formulaire de contact ou par courrier postal adressé à :
ALEC 01
Webmaster
102 boulevard Edouard Herriot
BP 88405
01008 Bourg-en-Bresse CEDEX

Conformément aux législations de protection des données personnelles, il s'agit d'un droit individuel qui ne peut être exercé que par la personne concernée relativement à ses propres informations : pour des raisons de sécurité, le service concerné devra donc vérifier votre identité afin d'éviter toute communication d'informations confidentielles vous concernant à une autre personne que vous.

En cas de rectification, nous vous adresserons, sur simple demande, une copie de vos informations telles que rectifiées.

 

Mentions relatives à la nouvelle réglementation GDPR 

Informations légales relatives à la collecte d'informations

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement destiné à : ALEC01 - Mme Marie Alexandre, Directrice, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - 102 Boulevard Edouard Herriot - 01000 VIRIAT ainsi que les personnes travaillant dans les différents services de l'agence, tous les services et personnels respectant les normes de confidentialité applicables au sein de l'agence.

et ce pour la finalité suivante : réception et traitement des questions posées via le formulaire de contact du site, envoi d'une lettre d'informations aux personnes en ayant fait la demande, identification des personnes téléchargeant les ressources mises à disposition sur le site (statistiques des documents téléchargés par personne)

Les destinataires de ces données sont : ALEC01 - Mme Marie Alexandre, Directrice, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - 102 Boulevard Edouard Herriot - 01000 VIRIAT ainsi que les personnes travaillant dans les différents services de l'agence, tous les services et personnels respectant les normes de confidentialité applicables au sein de l'agence.

Si un formulaire est adressé à une personne identifiée à l'agence explicitement choisie ou indiquée dans le formulaire du site, le formulaire lui sera alors remis après réception. La durée de conservation des données est de 1 an maximum pour les questions envoyées depuis un formulaire du site, les données de formulaires n'étant pas conservées sur le site mais sous forme d'emails stockés dans la boite de son destinataire au sein de l'agence.

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement.

Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant à :
ALEC01 - Mme Marie Alexandre, Directrice, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - 102 Boulevard Edouard Herriot - 01000 VIRIAT.

Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Sécurité du site

Notre site bénéficie également d'un espace nous permettant de l'administrer : cet espace est privé et contrôlé. Toute personne tentant de se connecter à cet espace est alors immédiatement enregistrée afin de détecter les attaques fréquentes sur notre site. Nous enregistrons alors l'adresse ip, le nom, le mot de passe ayant été testé, le type de machine utilisé, le navigateur, l'heure, la position géographique de la personne ayant tenté de s'introduire sur le site.

En cas d'attaque du site, la sécurité est gérée à la date de rédaction de ces mentions légales par la société XLFormation qui reçoit alors les journaux d'attaques permettant de réagir. La société XLFormation ne détient aucune information personnelle vous concernant excepté les fichiers de sécurité listant les attaques indiquant l'adresse ip, la localisation géographique, le type d'attaque interceptée. Ces fichiers permettent à la société XLFormation de pouvoir réagir automatiquement ou manuellement lors d'une attaque du site en bloquant l'adresse ip de l'attaquant, en bloquant une zone géographique particulière, en récupérant le nom du site d'où est partie une attaque afin de la déclarer à l'hébergeur du site, etc...

De par la nature éphémère des journaux de sécurité, XLFormation ne conserve au maximum ces informations que durant 3 mois au maximum et ne concernent que les attaques de ce site.

Le webmaster de l'ALEC01 chargé de la gestion du site est également en mesure d'accéder à ces informations de sécurité.

La sécurité s'applique également aux différentes pages du site qui sont programmées pour détecter tout comportement interdit ou à risque : le système de protection est donc actif pour toutes les pages du site et va bloquer les différentes attaques courantes sur la totalité du site. Il est possible qu'une consultation d'une page entraine le déclenchement du système de sécurité et bloque alors votre accès au site : nous vous invitons alors à contacter l'agence afin de déterminer ce qui a pu déclencher la mise en sécurité du site lors de votre visite.

Informations légales concernant la collecte des informations depuis les formulaires de contact, l'accès à l'espace ressources, et la demande d'inscription à la lettre d'informations du site de l'agence ALEC 01

Pour les collectes d'informations réalisées via les formulaires du site, les traitements de ces données sont réalisées par le Service sélectionné dans le formulaire ou par défaut le salarié chargé de traiter les demandes issues des formulaires généraux du site, supervisé par Mme Marie Alexandre, Directrice, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - 102 Boulevard Edouard Herriot - 01000 VIRIAT.

Ces informations font l’objet d’un traitement informatisé (email) destiné à : La gestion de votre demande pour les formulaires de contact, les statistiques de téléchargement pour l'espace ressources du site, les envois de lettres d'informations en provenance de l'ALEC 01 aux personnes en ayant fait la demande.

Les destinataires des données sont : ALEC01 - Mme Marie Alexandre, Directrice, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - 102 Boulevard Edouard Herriot - 01000 VIRIAT ainsi que les personnes travaillant dans les différents service de l'agence, tous les services et personnels respectant les normes de confidentialité applicables au sein de l'agence.

Dans tous les cas, vous ne pourrez pas envoyer d'informations par formulaire sans avoir consenti expressément à cette politique de condidentialité nous assurant que vous êtes d'accord pour nous envoyer votre formulaire pouvant contenir des informations personnelles ou demander à accéder à un service de notre site.

Les données collectées par les formulaires sont : votre nom, votre prénom, votre adresse email, votre téléphone, l'organisme que vous représentez ou pour lequel vous travaillez, le code postal, la ville où vous résidez, et le message que vous saisissez.

Les données collectées lorsque vous souhaitez télécharger une documentation de l'espace ressource sont : un nom (ou un pseudo), une adresse email. L'accès à ce service demandera à ce que vous validiez votre accès en cliquant sur un lien de confirmation envoyé par email afin de valider votre accès. Cette démarche sera la condition pour que vous puissiez vous identifier et télécharger la documentation présente en ligne.

Les données collectées lorsque vous faites la demande pour recevoir la lettre d'informations de l'Alec01 sont : une adresse email. L'accès à ce service demandera à ce que vous validiez votre accès en cliquant sur un lien de confirmation envoyé par email afin de valider votre demande d'inscription. Cette démarche sera la condition pour que vous puissiez recevoir la lettre d'informations de l'Alec01.

Lors de l'envoi d'information, votre connexion entre le site et votre ordinateur est cryptée via un protocole SSL garantissant la sécurité des informations que vous nous envoyez. Nous n'enregistrons aucune autre information personnelle vous concernant que ce que vous saisissez sur les formulaires de contact et vous devrez dans tous les cas donner votre accord en cochant une case "Politique de confidentialité" indiquant que vous êtes d'accord avec notre politique de confidentialité pour permettre l'envoi du formulaire (un formulaire étant validé par un bouton et une saisie de votre part d'informations). Dans le cas contraire, le formulaire ne pourra pas être envoyé : nous ne pouvons recevoir vos informations personnelles si vous refusez de nous les communiquer.

Pour recevoir la lettre d'information du site, vous devez donc au préalable en faire la demande via le formulaire correspondant du site en précisant un nom et un email ainsi qu'en cochant une case indiquant que vous êtes d'accord pour recevoir cette lettre d'informations. Vous recevrez alors un email avec un lien de confirmation qui nous sera adressé et validera votre demande d'inscription.

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.

Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à : ALEC01 - Mme Marie Alexandre, Directrice, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - 102 Boulevard Edouard Herriot - 01000 VIRIAT

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Diffusion d'informations à caractère personnel sur le site

Nous pouvons diffuser sur le site des vidéos et images de personnes ayant participé à un événement lié à l'agence (vidéo reportage, photo pour un article, etc...).

Ces diffusions ne seront réalisées que sur votre accord explicite écrit dans le cas où une personne peut être identifiée sur une image ou une vidéo.

Vous avez donc la possibilité lors des formations de refuser cette diffusion d'image promotionnelle. 

 

Cet article pouvant être amené à être modifié et adapté à la demande des autorités de contrôle et en cas dl'évolution de la loi, nous vous invitons à le consulter régulièrement.

Mis à jour le 28 mai 2018