Des solutions multiples pour monter un projet de production d'énergie renouvelable

Le 15 juin dernier, Bresse Energies Citoyennes, projet participatif de citoyens, inaugurait ses premières installations de panneaux photovoltaïques à Etrez. Ce projet a bénéficié entre autres de l’accompagnement de l’Agence Locale de l’Énergie et du Climat de l’Ain sur les volets techniques et juridiques.Les collectivités peuvent aussi être à l’initiative d’installation d’équipements exploitant une énergie renouvelable.

En y associant des acteurs locaux, ce type de projet présente plusieurs avantages :

• Valoriser un potentiel local sur un territoire pour servir les intérêts de ce même territoire,
• Générer un retour sur investissement qui revient au territoire
• Produire de l’énergie localement
• Maîtriser la valorisation du potentiel de son territoire
• Bénéficier de retombées économiques, et de création d’emplois non délocalisables
• Initier une dynamique sociétale et citoyenne
• …

Développer un projet de production d’énergie renouvelable par une collectivité territoriale peut prendre plusieurs formes juridiques :

• Société par Action Simplifiée ou Société Coopérative d’Intérêt Collectif. Dans ce cas, les collectivités sont forcément minoritaires, ayant plus un rôle de soutien du projet citoyen. La Société de Projet regroupe plusieurs investisseurs tels que citoyens, collectivités, développeur du projet,…
• Société d’Économie Mixte, dans laquelle la collectivité est forcément majoritaire.

Le choix se fera selon la taille du projet, du porteur de projet, des fonds disponibles et dépendra également de la volonté politique du territoire.

Le fonds régional OSER, société de capital risque innovante, à statut de société de financement régionale pour soutenir le développement des énergies renouvelables, est une solution pour financer un projet au stade de l'étude.

Plus d'infos sur le site https://enr-oser.fr/

Les finanacements peuvent mixer plusieurs sources : citoyens, crowdfunding, "emprunt classique", ...

Lucas Riedinger, chargé de projets énergie à l’ALEC 01 :lucas
« Contacter l’ALEC 01, c’est bénéficier d’une assistance technique et juridique pour le montage des dossiers comprenant :

  • l'étude d’opportunité technique et juridique
  • l’aide pour monter la structure juridique adéquate

L’ALEC 01 intervient pour permettre à des projets de production d’énergie renouvelable d’exister sur le territoire. L’agence est également un centre de ressources, qui met en relation avec les acteurs des énergies renouvelables. »

Contacter Lucas Riedinger

Exemple de Bresse Energies Citoyennes :20180614 182310
• 1 000 m2 de panneaux photovoltaïques
• 130 actionnaires
• Capital ouvert aux citoyens : rentabilité du livret A, afin de pouvoir réinvestir dans d’autres projets. Capital bloqué pendant 5 ans
• Conseil de gestion composé de 8 personnes
• Matériel retenu fabriqué en France